Article 1 -
Généralités
1.1
- Les présentes conditions visent à
définir les
modalités de vente à distance entre
Wilfrid HIEN et ses
clients. Elles règlent les étapes
nécessaires
à la passation de la commande et
assurent le suivi de cette
commande entre les parties
contractantes.
1.2
- En validant sa commande, le client
déclare avoir la
capacité juridique de conclure le
présent contrat,
autrement dit avoir la majorité légale
et ne pas
être sous tutelle ou curatelle, ainsi
que de ne pas
procéder à des achats de produits en vue
de les revendre.
1.3
- Le contrat de vente d’un bien acheté
sur le site
www.will-hien-photography.com tient
compte des conditions
générales de vente en vigueur au moment
de la commande et
de la confirmation de commande, à
l'exclusion de toutes autres
conditions.
Article 2 -
Produits
2.1
- Les tirages photos proposés
à la vente sont
neufs et conformes à la législation et
aux normes
applicables dans la Communauté
Européenne et pays
limitrophes.
2.2
- Les photos proposées à la vente sont
celles figurant
sur le site
www.will-hien-photography.com, au jour
de la consultation
du site.
2.3
- Avec le plus grand souci d’exactitude,
les tirages photos proposés sur le site sont
décrits et
présentés à l’aide de textes et de
photos.
Article 3 -
Prix
3.1
- Les prix sont indiqués en euros,
toutes taxes comprises, hors
participation aux frais de traitement et
d'expédition.
3.2 -
Toutes les commandes, quelle que soit
leur origine, sont payables en euros.
3.3
- Wilfrid HIEN se réserve le droit de
modifier ses prix à
tout moment. Les produits seront
facturés sur la base des tarifs
en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes et les frais de
livraison sont facturés en sus du prix
indiqué. Ils sont
exprimés lors de la confirmation de
commande.
Article 4 -
Commande Par Internet :
www.will-hien-photography.com
4.1
- Le contrat de vente est réputé conclu
par le client
à compter de la validation du paiement
en ligne via Paypal ou par
chèque. La commande est alors réputée
acceptée dans toutes ses
caractéristiques (prix,
modèle, coloris, volume, adresse
de livraison, adresse de
facturation, délais de livraison, frais
de port), au même
titre que les présentes conditions
générales de
vente.
4.2
- Avant de procéder à l’achat des
produits, il est
demandé au client de lire attentivement
les présentes
conditions générales de vente. En
transmettant par voie
télématique le formulaire de commande,
le client accepte
sans condition et s'engage à respecter,
dans ses rapports avec
Wilfrid HIEN, les présentes conditions
générales
de vente.
Article 5 -
Validation
Les
données enregistrées par Wilfrid HIEN
constituent la
preuve de l'ensemble des transactions
passées avec ses clients.
Article 6
- Paiement
6.1 -
Paiement comptant par Paypal
En
utilisant ce mode de paiement, le client
garantit qu'il dispose des autorisations
nécessaires.
A
réception de l'avis de virement, la
commande ainsi
réglée sera traitée à compter de
l’enregistrement par la banque de
Wilfrid HIEN.
6.2 -
Paiement comptant par chèque
Le
paiement par chèque doit être émis par
une banque
domiciliée en France. Le chèque, libellé
à
l'ordre de Wilfrid HIEN, doit parvenir
dans les 8 jours ouvrés
suivant l’envoi de la confirmation de la
commande à
l'adresse suivante : Wilfrid HIEN, 416
rue de la Grange Duval, 71700
Tournus.
A
réception du chèque, celui-ci est remis
en banque
immédiatement. La commande ainsi réglée
sera
traitée à compter de l’enregistrement du
chèque par la banque de Wilfrid HIEN.
A
défaut de réception du chèque dans ces
délais, ou en cas de rejet du chèque par
la banque,
Wilfrid HIEN se réserve le droit
d'annuler la commande.
Article 7 -
Livraison
7.1 -
Généralités
La
zone géographique de couverture de
l'offre est la suivante : France
métropolitaine et Corse
Dom
Tom : Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Réunion, St
Barthélemy, Nouvelle Calédonie,
Polynésie
Française
Union
européenne
Andorre,
Liechtenstein, Islande, Turquie, Suisse,
Norvège
Europe
de l’est : Hongrie, Bulgarie, Pologne,
République Tchèque, Slovaquie, Croatie,
Russie.
Les
produits sont livrés à l'adresse de
livraison indiquée par le client au
cours du processus de commande.
Les
délais indiqués sont des délais moyens
et
correspondent aux délais de traitement
et de livraison.
Wilfrid
HIEN ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard de
livraison.
7.2 -
Livraison gratuite
La
livraison gratuite est une offre à la discrétion de Wilfrid HIEN pour une
livraison en France
métropolitaine uniquement.
7.3 -
Colis endommagé
Avant
de signer le bon de livraison, il est
conseillé au client de
vérifier la conformité des marchandises
livrées et
d'indiquer sous forme de réserves
manuscrites toute anomalie
concernant la livraison (produit
endommagé...). Le client devra
ensuite confirmer ses réserves par voie
écrite (ou formulaire en ligne) au
transporteur, au plus tard dans les deux
jours ouvrables suivant la
réception des marchandises, puis
transmettre une copie de ce
courrier à Wilfrid HIEN, 416 rue de la
Grange Duval, 71700
Tournus, France ou par courriel à
l'adresse indiquée sur
le site. Toute réclamation formulée hors
de ce
délai ne sera recevable.
En
cas de problème lié à la livraison
(adresse mal
formulée lors de la commande, retard de
livraison...), aucun
recours ne pourra être effectué auprès
de Wilfrid
HIEN.
7.4 -
Qualité
Les
tirages photos proposés à la
vente sont neufs
et conformes à la législation et aux
normes applicables
dans la Communauté Européenne et pays
limitrophes.
Les
photos sont tirées sur papier haute
qualité.
7.5 –
Erreur de livraison
En
cas d'article ne correspondant pas à la
commande du client, ou
de commande incomplète, le client devra
formuler sa
réclamation par email à l'adresse
will.hien.photography@orange.fr, le jour
de la livraison ou au plus
tard dans les deux jours ouvrés suivant
la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne
pourra
être acceptée.
Lors
de sa réclamation, le client devra
indiquer ses
coordonnées, son numéro de commande, les
références du produit figurant sur la
facture et les
motifs de sa réclamation.
Le
retour des produits en cas d'erreur de
livraison nécessite que
les tirages photo n'aient pas été
endommagés.
Article 8 -
Satisfaction
8.1
- Sauf erreur de la part de Wifrid HIEN, le client ne dispose pas
d'un droit de retour du produit
acheté.
8.2
- Dans ce seul cas, Wilfrid HIEN
s'engage à rembourser dans un
délai de 15 jours suivant la réception
des produits le
client ayant exercé son droit de
rétractation. Le
remboursement sera effectué par chèque
bancaire à
l'ordre du nom du client ayant passé la
commande et
envoyé à son adresse de facturation. Un virement Paypal est également possible.
8.3 -
Aucun envoi en contre-remboursement ne
sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 9 -
Responsabilité
Wilfrid
HIEN
ne saurait être tenu responsable de
l'inexécution du
contrat conclu en cas de perturbation,
de grève totale ou
partielle, notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou
communication, inondation, incendie,
pannes externes ou internes
à l'entreprise de livraison (La Poste),
ainsi que pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture du
service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus
informatiques, et d'une manière générale
tout
évènement ne permettant pas la bonne
exécution des
commandes dans l'hypothèse d'une force
majeure.
Wilfrid
HIEN
se dégage de sa responsabilité pour tous
dommages
indirects qui pourraient survenir du
fait de l'achat des produits.
Article 10 -
Garantie
Les
articles, de par leur spécificité et
l'utilisation
personnelle qui en sera faite par le
client, ne sont pas garantis.
Article 11 -
Droit applicable - Litiges
Le
présent
contrat est soumis à la loi française.
En
cas de litige et à défaut d'accord
amiable, seuls les
tribunaux français seront compétents.
Article 12 -
Informations nominatives
Wilfrid
HIEN
s'engage à ne pas divulguer à des tiers
les
informations communiquées par ses
clients. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront
utilisées par lui que pour le
traitement des commandes.
En
conséquence et conformément aux lois
informatique et des
libertés du 6 janvier 1978 et du 6 août
2004, chaque
client dispose d'un droit d'accès, de
rectification, et
d'opposition aux données personnelles le
concernant. Pour cela,
il lui suffit d'en faire la demande par
email ou par courrier
auprès de Wilfrid HIEN, en indiquant ses
nom, prénom, et
adresse postale.
Article 13 -
Informations légales
Numéro de SIRET : 901 613 554 00012. Wilfrid
HIEN
est affilié au régime des artistes--auteurs (7420Z - Activités photographiques).